Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :C'est ce qu'il faudrait en effet, car l'amendement aurait davantage sa place dans les alinéas relatifs aux coopérations européennes. Demande de retrait ou avis défavorable.
