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Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard, rapporteur pour avis :

Le rapport de la mission flash menée par Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu en 2021 ainsi que le rapport d'information que j'ai publié le 29 mars ont constaté que les entreprises de la BITD étaient de plus en plus confrontées à des problèmes d'accès aux financements privés. Or la BITD fait partie intégrante de notre autonomie stratégique et du modèle d'armée français. L'industrie de défense est le gage de la liberté d'approvisionnement de nos forces, de la liberté d'emploi de nos équipements, de l'autonomie de notre capacité à les entretenir et à les modifier ainsi que de notre capacité à exporter. La LPM 2024-2030 doit être l'occasion de le réaffirmer et d'encourager le financement de la BITD.

Dans cette perspective, il est de la responsabilité de l'État de prendre des mesures. Parmi celles que l'on pourrait envisager, je citerai la création d'un label ou d'un sous-label « entreprises de souveraineté », visant à encourager les investissements dans les entreprises dont la production participe à des activités de souveraineté. Deuxième exemple : la mobilisation de l'épargne privée, qui pourrait passer par la réorientation du Livret A ou du livret de développement durable et solidaire, par la création d'un livret dédié ou par celle d'un plan d'épargne réglementée. Troisième exemple : la création d'un fonds d'investissement, à hauteur de 50 ou 100 millions d'euros, pourrait compléter le dispositif.

Ces propositions doivent être encore approfondies. C'est la raison pour laquelle il est simplement question, dans l'amendement, d'« orienter l'épargne et les investissements privés ».

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