Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :La question étant abordée à l'article 14, je ne vois pas l'intérêt de l'amendement. Néanmoins, je m'en remets à la sagesse de la commission.
