Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous en avons déjà parlé en audition. M. Fiévet, en particulier, y était revenu à de nombreuses reprises. L'amendement reprend la position du ministère, sans y ajouter d'élément nouveau. Sagesse, voire avis favorable.