Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis favorable. Chacun des territoires d'outre-mer fait face à des menaces qui lui sont propres. Il faut traiter dans la loi l'ensemble du territoire de la République de manière égale.