Il s'agit d'inscrire dans le rapport annexé le respect du TNP, dont la France est signataire. Même s'il date des années 1970, son contenu est resté pertinent.
En signant ce traité, La France rappelle qu'elle est désireuse de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre les États, afin de faciliter la cessation de la fabrication d'armes nucléaires, la liquidation des stocks d'armes existants et l'élimination des armes nucléaires de leurs vecteurs des arsenaux nationaux, en vertu d'un traité sur le désarmement général et complet, sous un contrôle international strict et efficace.
Ces engagements, la France les a pris et nous devons les rappeler. Certes, nous sommes dans une période de conflit, mais nous n'en devons pas moins continuer à défendre nos engagements pour la paix.