Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Notre amendement modifie le début de la deuxième phrase de l'alinéa 7 mais ne supprime pas la mention de nos intérêts vitaux, qui figure après. Nous ne modifions en aucun cas la doctrine. Soyons précis, monsieur le ministre.