Intervention de Jean-Michel Jacques

L'amendement DN817 vise à distinguer, au sein du titre Ier, d'une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l'objet d'un chapitre Ier, et, d'autre part, celles relatives au contrôle parlementaire, qui feront l'objet d'un chapitre II. Cette distinction était déjà retenue dans la LPM 2019-2025.