Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h05
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :L'amendement DN817 vise à distinguer, au sein du titre Ier, d'une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l'objet d'un chapitre Ier, et, d'autre part, celles relatives au contrôle parlementaire, qui feront l'objet d'un chapitre II. Cette distinction était déjà retenue dans la LPM 2019-2025.
