Intervention de le général (2S) Michel Delion

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

le général (2S) Michel Delion, pilote du groupe de travail « Réserve militaire » :

Jusqu'à présent, le recrutement était extrêmement « localisé ». Chaque régiment de l'armée de Terre, chaque base aérienne et chaque unité navale recrutait essentiellement dans son bassin d'emploi, mais parfois aussi au-delà. Par exemple, un jeune Montpelliérain avait choisi d'aller servir au 24ème régiment d'infanterie à Paris. De même, lorsque j'étais chef de corps, un de mes employés civils du régiment avait fait le choix de servir dans la réserve d'un régiment du département voisin car il voulait changer de milieu. Ces histoires individuelles attestent qu'il n'existe pas forcément de liens de cause à effet.

Ensuite, le plan 2035 va profondément changer le recrutement des réservistes, qui sera centralisé par les différentes DRH d'armées. Hier, dans l'armée de Terre, le régiment recrutait, avec un effet local assez important. À partir d'aujourd'hui, la direction des ressources humaines de l'armée de Terre et les centres d'information et de recrutement des forces armées vont recruter sur l'ensemble du territoire.

S'agissant des compensations, une conférence fiscale se déroulera bientôt. Nous souhaiterions assouplir les modalités de l'article 238 bis du code général des impôts, qui offre des déductions fiscales aux entreprises employant des réservistes. Les grandes entreprises sont très actives mais il y a sans doute beaucoup à gagner pour les PME et les TPE, dont les seuils fiscaux peuvent être plus importants. Il faudrait sans doute leur offrir une aide afin que les formulaires soient plus souples et plus accessibles.

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