Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Louis-Mathieu Gaspari

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Louis-Mathieu Gaspari, général de division, secrétaire général de la Garde nationale :

Je vous remercie pour votre question. Le groupe de travail qui s'est réuni sous l'impulsion du général Delion à la fin de l'année 2022 a pointé la nécessité de mieux reconnaître l'engagement des entreprises qui soutiennent la politique de réserve opérationnelle. Une des possibilités consiste à attribuer le prix de la Garde nationale à des entreprises de différentes tailles. Cette année, j'ai par exemple remis un prix de la Garde nationale à une entreprise de cinq salariés comportant un réserviste, soit 20 % de son effectif. Cette entreprise méritait de recevoir un prix car il s'agit là d'un engagement remarquable de sa part.

Aujourd'hui, des petites entreprises s'engagent et soutiennent résolument la politique de réserve, ce qui est particulièrement admirable. Chacun accomplit les efforts qu'il pense pouvoir faire et tout est question d'équilibre. De mon côté, j'ai à la fois besoin des grandes entreprises qui fournissent un grand nombre de réservistes, mais également des réservistes ancrées dans des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). J'ai cité précédemment évoqué une entreprise avec laquelle j'avais signé une convention en Auvergne Rhône-Alpes, qui est une société de transport avec moins de 1 000 salariés. Le patron de la société était content de pouvoir dire qu'en cas de nécessité, il était prêt à mettre à mettre les réservistes de sa société à disposition des forces armées et des forces de sécurité intérieure si elles ont besoin d'acheminer des forces.

Ensuite, il faudrait peut-être nous mettre autour de la table avec les PME pour affiner la définition de leurs besoins en matière de compensation. À l'heure actuelle, des compensations fiscales sont accordées aux chefs d'entreprise lorsqu'ils maintiennent tout ou partie de la rémunération de leurs salariés qui viennent effectuer une période de réserve. Le dispositif de RSE ne concerne quant à lui que les entreprises de plus grande taille, à partir de 250 ou 500 salariés, il me semble. Là aussi, nous devons trouver les bonnes mesures pour essayer d'attirer un nombre croissant de réservistes, ce qui nécessite encore du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.