Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement me semble satisfait : dans les faits, les contrats sont déjà pluriannuels. Je suis d'accord, il importe de donner une visibilité aux entreprises mais la rédaction pose un problème.