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Intervention de Alain David

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

L'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise précisément à inscrire dans la loi le rôle du Parlement et de ses commissions chargées de la défense dans le contrôle des engagements pris dans la programmation militaire. Il reprend à cette fin l'article 9 de la précédente LPM.

Cet ajout est nécessaire dans la mesure où la programmation financière est susceptible de faire l'objet à tout moment d'améliorations, de rééchelonnements, de réaffectations, peut-être à budget constant, mais toujours sous le contrôle du Parlement. Une information plus précise est donc indispensable au débat.

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