Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. À ce titre, il joue un rôle majeur pour atteindre les objectifs de la loi de programmation militaire.

L'article 9 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense fixait le cadre du contrôle par les commissions des finances et de la défense de l'exécution et du suivi de cette programmation. Mon amendement vise à reconduire ce dispositif tout en incluant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale dans le champ des commissions appelées à exercer un droit de regard. En effet, dès lors que, à la différence du Sénat, la défense et les affaires étrangères ne relèvent pas d'une seule et même commission, il convient d'assurer un suivi cohérent de l'adéquation des moyens alloués aux forces armées avec les orientations diplomatiques et le contexte géopolitique des actions de la France.

Vous avez cité à plusieurs reprises la formule de Clausewitz : « La guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens ». Cedant arma togae, ajouterai-je, suivant l'adage romain – « Que les armes le cèdent à la toge ». Il faut, au nom de ces sains principes républicains, impérativement défendre les droits de notre commission dans ce domaine.