Intervention de Alain David

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Cet amendement vise à appeler l'attention sur le fait que les besoins programmés de 413,3 milliards ne correspondent pas aux crédits documentés pour la période 2024-2030, ceux-ci ne s'élevant qu'à 400 milliards. Dès lors, il existe des doutes sérieux sur le respect de la programmation budgétaire.

La part manquante de 13,3 milliards doit être couverte par des ressources complémentaires, qui proviendraient à la fois de ressources extrabudgétaires de 5,9 milliards et de la solidarité interministérielle. Ces crédits seront couverts par des minorations d'autres dépenses du budget de l'État, à ce jour non documentées. Quels budgets seront affectés par ces coupes ? L'éducation nationale ? La justice ? Nous l'ignorons.

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