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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Nous doutons de la fiabilité des chiffres du projet de loi, notamment du total de 400 milliards ou de 413,3 milliards d'euros : un apport extrabudgétaire doit provenir, selon l'alinéa 80 du rapport annexé, du produit de ventes immobilières, de la tarification à l'acte du service de santé des armées et de la tarification de certaines prestations d'imagerie spatiale, mais comment planifier ces rentrées complémentaires ?

Lorsque le président de la République a annoncé en grande pompe ce projet de loi de programmation militaire, il a avancé le chiffre de 413,3 milliards d'euros pour la période 2024-2030 mais nous découvrons que les ressources ne dépasseront pas 400 milliards. L'exécutif a l'obligation d'être sincère avec les représentants du peuple car la différence n'est pas anecdotique. De tels ajouts extrabudgétaires sont très précaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres inscrits dans le projet de loi.

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