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Intervention de Kévin Pfeffer

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Pfeffer :

Le groupe Rassemblement national se prononcera également contre cet amendement car la Constitution comporte déjà tous les mécanismes de contrôle nécessaires. Le premier alinéa de son article 35 subordonne d'ailleurs la déclaration de guerre à l'autorisation du Parlement, lequel est systématiquement informé par le Gouvernement de l'intervention des forces armées à l'étranger. Nous devons donc rester dans l'esprit de notre République, qui fait du chef de l'État le chef des armées, sans adopter un modèle différent, dans lequel les forces armées pourraient être une armée subordonnée au Parlement.

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