Intervention de Laetitia Saint-Paul

L'alinéa 20 vise non pas les opérations militaires mais les activités de coopération, de formation, d'entraînement et de cession de matériel que la France pourrait mener avec ceux de ses partenaires ayant des besoins de défense légitimes, comme nous en avons. Dans toutes ses activités, y compris la coopération, la France est liée par la Charte des Nations Unies et par le droit international, qu'il y soit fait référence ou non dans le rapport annexé. Avis défavorable.