Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que l'alinéa 20 n'autorise pas tout et n'importe quoi.

À nos yeux, il est nécessaire de renforcer le droit international, alors que le conflit en Ukraine a fait souffrir les Nations Unies et a révélé un très grand nombre de tensions et de blocages. La France doit prendre sa part de l'effort multilatéral visant à renforcer le droit international et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il est écrit à l'alinéa 20 que les moyens de nos armées « pourront être déployés pour tous les partenaires qui le solliciteraient ». Nous proposons d'ajouter que nos alliances militaires seront conclues « dans le cadre de la Charte des Nations Unies et du strict droit international ».