Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.