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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 37

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Le sujet des réparations des dégâts causés par les incendies de forêt n'est pas complètement traité. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont les fonds chargés de la réparation de ces dégâts. Ils sont complétés par des fonds spécifiques, dont l'activation est déterminée par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et par moi-même, en fonction de l'efficacité de la DETR et de la DSIL. Si nécessaire, ces fonds complémentaires peuvent être mobilisés à la demande du préfet. Je rappelle toutefois que l'objectif n'est pas de remettre à neuf ni de financer la totalité de la réparation.

En tout état de cause, il faut simplement que le préfet nous fasse savoir si la DETR et la DSIL ont été suffisantes pour financer ce que l'État doit financer en pareilles circonstances. J'ai écrit à la sénatrice Nathalie Delattre et j'ai discuté avec le préfet au sujet des feux en Gironde ; je suis assez au fait de la situation. À ma connaissance, aucune demande supplémentaire n'a été formulée, mais je suis ouverte à tout échange sur le sujet. J'émets néanmoins un avis défavorable.

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