Intervention de Florian Chauche

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport évaluant l'opportunité de confier à l'Office national des forêts, à l'Office français de la biodiversité et aux brigades de gendarmerie environnementales le contrôle de l'exécution des obligations légales de débroussaillement, dont on estime que seulement 30 % sont effectivement réalisées.

Actuellement, il revient au maire d'assurer le contrôle des OLD. En cas de carence, le représentant de l'État dans le département se substitue à ce dernier. Or il est parfois délicat pour le maire d'assurer un contrôle effectif. Il faut en effet qu'il soit informé que cette responsabilité lui incombe et il doit prendre le temps de mener ces contrôles. Il rencontre en outre parfois des difficultés avec les propriétaires concernés, qui peuvent proférer des menaces ou aller jusqu'à commettre des violences. Enfin, ce contrôle peut constituer une action impopulaire pour celui ou celle qui souhaite se faire réélire, ce qui n'est pas incitatif.