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Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Les communes avec peu d'habitants s'étendent souvent sur une surface importante qui peut abriter des espaces forestiers. L'amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les dispositifs de soutien financiers et humains dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Cette demande est soutenue par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Ces petites communes ont en effet beaucoup de routes à entretenir et ne peuvent donc se conformer aux obligations légales de débroussaillement (OLD) sans soutien.

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