Intervention de Sébastien Peytavie

Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi prévoit que le Centre national de la propriété forestière aura désormais pour mission de contribuer, en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers, à convaincre les propriétaires de l'intérêt d'assurer leur parcelle face aux risques de tempête et d'incendie.

Un syndicat de propriétaires forestiers a développé un produit assurantiel. Cependant, afin de garantir l'indépendance du conseil fourni par le CNPF, il est souhaitable de ne pas imposer un produit plutôt que d'autres. Conformément au rapport du CGAAER, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de 2021, qui suggère « une logique de clarification de positionnement » du CNPF vis-à-vis de ce syndicat, nous proposons de supprimer le lien avec ce syndicat de propriétaires forestiers.