Intervention de Catherine Couturier

Le CNPF gère entre autres le suivi des documents de gestion. Or nous avons adopté un amendement visant à abaisser le seuil minimal d'obligation d'élaboration des documents de gestion durable à vingt hectares. Cela entraînera une augmentation du nombre de documents de gestion que devront traiter le CNPF ainsi que bien sûr les centres régionaux de la propriété forestière.

Le CNPF manque d'effectifs et de moyens. D'ailleurs, parmi les problèmes que nous ont signalés les membres de cet établissement que nous avons auditionnés, figure la difficulté d'assurer le suivi des documents de gestion – d'autant plus que c'est un travail sur la durée, qui suppose de mettre à jour les documents. Le CNPF ne disposant pas de moyens supplémentaires – puisqu'il n'a rien obtenu dans le cadre du budget –, nous proposons qu'il s'en tienne à ses missions principales plutôt que de se consacrer à la promotion d'assurances.

S'il est nécessaire que les groupements forestiers et les syndicats souscrivent des assurances, il ne revient pas à un établissement public de s'atteler à cette mission.