Intervention de Sophie Mette

Par cet amendement, vous refusez que le Centre national de la propriété forestière se mette en rapport avec les syndicats de propriétaires forestiers pour promouvoir des assurances.

Je crois savoir ce qui est à l'origine de cet amendement. Je vous invite à le retirer.

Un syndicat de propriétaires forestiers, en l'occurrence la fédération Fransylva, a développé une offre d'assurances nommée Sylvassur en collaboration avec le courtier Verspieren. Une personne privée est autorisée à mener une activité privée.

Lorsque nos collègues du Sénat écrivent que le CNPF contribue à promouvoir « l'intérêt de l'assurance contre les risques tempête et incendie, en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers », cela ne signifie pas qu'il conseille aux propriétaires de souscrire le produit qui intéresse Fransylva au premier chef.

Le rapport du Sénat est d'ailleurs dénué de toute ambiguïté puisqu'on peut y lire : « Le CNPF a toutefois rappelé être soumis, en tant qu'établissement public, à une stricte obligation de neutralité. Il n'aura dès lors pas vocation à orienter directement les propriétaires vers des compagnies d'assurances, en particulier vers celles associées aux syndicats de sylviculteurs. » Il est nécessaire que les propriétaires soient plus nombreux à souscrire une telle protection de leurs parcelles.

Pour écarter toute ambiguïté, la commission des finances a adopté mon amendement, lequel vise à mentionner l'ensemble des syndicats, associations, groupements et coopératives. Je vous proposerai dans quelques instants de parachever cet édifice en y ajoutant les chambres d'agriculture. Votre amendement ne mentionne ni l'ASA-DFCI, l'Association syndicale autorisée de défense des forêts contre l'incendie, ni les groupements d'intérêt économique et environnemental, ni les coopératives, ce qui est peu compréhensible.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.