Intervention de Sophie Mette
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 35
Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous prétendez, avec cet amendement, créer une conditionnalité des aides publiques au stockage de carbone et à l'amélioration de l'habitat forestier. Or il ne fait que rappeler ce que la loi prévoit déjà.
Je vous propose donc de retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable non pas en raison d'un désaccord entre nous mais bien plutôt parce qu'il n'apporte aucune modification à l'état du droit. Vous voulez réaffirmer dans un article ce qui figure déjà dans les articles qui le précèdent. Votre amendement est donc évidemment satisfait sur le fond et sur la forme.
