Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 35
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Avis défavorable sur ces six amendements. Je souscris à tout ce qu'a expliqué Mme la rapporteure pour avis. Pour compléter sa réponse, je précise simplement que la priorité du Gouvernement est d'agir et d'accompagner le renouvellement forestier et non de créer des contraintes en fixant des seuils de diversification précis et inopérants du point de vue législatif.
