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Intervention de Anthony Brosse
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 31
Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement est déjà satisfait en droit : l'abandon de déchets en forêt est sanctionné dans le code forestier, et il n'est pas utile de préciser dans la loi les différents types de déchets pouvant être à l'origine d'un incendie. En commission comme en séance, nous avons préféré insister sur la nécessité d'augmenter les moyens de contrôle car il y a malheureusement beaucoup trop de déchets abandonnés dans nos forêts.
