Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 30 ter

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Il faut limiter les sollicitations à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires et les concentrer sur les événements principaux : les enjeux opérationnels.

Il existe déjà un continuum éducatif relatif à la sensibilisation aux risques et à l'apprentissage des gestes qui sauvent, introduit dans l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation dans le premier et le second degré. Les intervenants y sont nombreux et répartissent leurs interventions tout au long de l'année scolaire.

Les sapeurs-pompiers participent d'ores et déjà à ces actions régulièrement réparties tout au long d'une année scolaire. En revanche, leur participation sur une seule et même journée au sein de nombreux établissements scolaires ne peut pas être envisagée, compte tenu de la concentration de disponibilité que votre proposition engendrerait.

Dès lors, il n'apparaît pas opportun de répondre favorablement aux amendements n° 356 et 225 visant à inclure cette seule journée au sein des autorisations d'absence pouvant être sollicitée des employeurs et des heures considérées comme travaillées par les sapeurs-pompiers volontaires. Avis défavorable pour ces deux amendements.

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