Ils s'inscrivent dans le prolongement de l'article 34 bis AA que nous avons adopté avant la suspension de la séance. À l'issue de nos travaux en commission, j'ai réalisé qu'il restait certains trous dans la raquette. La modification de l'article L. 611-11 du code de l'éducation va permettre d'adapter l'emploi du temps d'étudiants, mais ce ne sera pas le cas pour les lycéens majeurs et les jeunes en centre de formation d'apprentis (CFA).
Par ces amendements, je propose que les collèges, lycées, CFA et établissements d'enseignement supérieur puissent conclure une convention avec les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Cela se fait déjà de manière informelle, mais je propose que ce soit inscrit dans la loi.
Vos amendements sont satisfaits puisque certains Sdis signent déjà des conventions, allez-vous me répondre, monsieur le rapporteur pour avis. En fait, cela ne règle pas le problème pour les jeunes apprentis des CFA. La convention sera incitative et elle permettra de valoriser l'engagement et le volontariat de certains jeunes à toutes les étapes de leur vie, parallèlement à leurs études effectuées dans tous les types d'établissements du pays, et pas seulement à l'université.
Même si cela existe déjà, la mesure inciterait et sécuriserait ceux qui hésitent encore à conclure ce type de convention.