L'amendement n° 443 n'est pas défendu.
L'amendement n° 272 de M. Jorys Bovet a déjà été défendu, en même temps que l'amendement de suppression n° 271.
La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les titres Ier , IV et VI, afin de donner l'avis de la commission.