Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement est satisfait par la rédaction de l'article 30, qui prévoit que l'éco-organisme Alcome verse une redevance à l'État pour financer les actions de communication en matière de prévention des incendies. Mon avis est donc défavorable.