Intervention de Anthony Brosse

Votre proposition de rédaction globale est beaucoup moins ambitieuse que le dispositif adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous avons en effet, en commission, clarifié et renforcé la portée de l'article 30, introduit par nos collègues sénateurs.

Par ailleurs, votre rédaction repose sur deux malentendus. Tout d'abord, elle vise à faire financer les actions de communication en dehors de la filière REP des mégots, dont l'éco-organisme est Alcome, et qui a précisément été créée pour faire contribuer les producteurs de tabac au recyclage et à l'élimination de leurs déchets. Sortir de ce cadre poserait un problème juridique. Ensuite, il ne résultera de l'article 30 aucun manque à gagner pour les collectivités locales. En application du cahier des charges de la filière REP des mégots, une partie des contributions de la filière est déjà fléchée pour le financement d'actions d'information et de sensibilisation. L'article 30 précise le cahier des charges sans retirer les financements fléchés vers les collectivités.

Lors des travaux préparatoires à l'examen de la proposition de loi, nous avons auditionné les représentants de la filière REP et travaillé avec eux sur cet article. La rédaction adoptée en commission ne soulève pas de difficulté. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.