Intervention de Marc Fesneau

Je tiens au préalable à souligner l'implication sur le sujet de M. Lamirault, votre rapporteur, comme le montre son propre amendement identique.

L'objet de nos amendements est la réglementation des activités agricoles relative au risque incendie et les modalités de participation des agriculteurs à la lutte contre les incendies, un sujet que la députée Brulebois et beaucoup d'autres d'entre vous ont déjà évoqué, quel que soit leur groupe.

Si la rédaction actuelle de l'article 28 inscrit dans la loi la possibilité pour le préfet d'interdire, en cas de risque incendie très sévère, la réalisation de certains travaux agricoles lors des horaires les plus à risque, en particulier les moissons de nuit, en concertation avec les organisations professionnelles et en indemnisant les agriculteurs pour les surcoûts nets induits – ces indemnisations peuvent être très compliquées car il est difficile de les estimer précisément s'agissant du seul décalage d'une activité prévue, souvent d'ailleurs un décalage horaire ou de quelques jours au plus, mais tout se passe généralement en bonne intelligence –, il convient de lui adjoindre une seconde partie.

On sait en effet à quel point l'été dernier les agriculteurs sont intervenus massivement, avec grande utilité et sans qu'il soit besoin de les solliciter, pour venir en appui des services d'incendie et de secours. Du fait que beaucoup de nouveaux départements sont concernés, il y a tout de même intérêt à massifier les éléments de cadrage tout en les précisant pour que les choses soient plus claires.

Si les agriculteurs peuvent déjà être mis à contribution grâce à une modification de leurs pratiques agricoles que je viens d'évoquer, ils sont aussi directement associés aux opérations de lutte contre les incendies, et cet engagement doit rester sous la direction du préfet, unique juge de l'opportunité de faire appel aux agriculteurs et aux entreprises de travaux forestiers, sachant que lui seul peut leur apporter une sécurité juridique. On sait qu'il est parfois difficile de les sécuriser eux-mêmes et leur matériel en cas d'ennuis. On a eu heureusement peu de problèmes l'été dernier, mais il est préférable de sécuriser juridiquement leurs interventions. Il faut aussi faciliter leur dédommagement pour leur participation à une action incontestablement d'intérêt général car il s'agit d'une mission nouvelle et pas d'un simple décalage de l'activité.

Il y a également lieu de prévoir une préparation « en temps de paix » comme on dit, sous l'égide du préfet, afin d'anticiper la liste potentielle des intervenants. Ceux-ci sont souvent venus spontanément, je le répète, mais c'est encore mieux de pouvoir les identifier à l'avance. On l'a fait pour des opérations de déneigement : on a identifié les lieux, les agriculteurs et le matériel dont ils disposaient en cas de besoin, ce qui permettait d'alléger ou de compléter les opérations de déneigement menées par le département. C'est la même philosophie qu'il s'agit d'appliquer en matière de lutte contre les incendies : reconnaître le rôle des agriculteurs et regarder ce que peuvent être les éléments d'indemnisation. Il faut cadrer leurs interventions en tenant compte des décalages de pratiques vis-à-vis des risques incendie.

Je conclurai en remerciant à nouveau les agriculteurs mais aussi tous ceux d'entre vous qui ont contribué à notre travail collectif, en particulier le rapporteur Lamirault qui connaît bien ces sujets et qui a beaucoup travaillé pour essayer de trouver une voie de passage.