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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 25

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je comprends, madame la présidente Genevard, que vous souhaitez que je répète ce que j'ai déjà dit, ce que je ferai volontiers. Le présent amendement vise à ce qu'il n'y ait aucune obligation d'autorisation ou de compensation pour procéder à ce type de défrichement dans ce type de zone. Je vous confirme donc qu'il s'agit bien de l'objet de l'amendement, lequel concrétise l'équilibre que nous avons trouvé et que je qualifierais d'intelligent.

Deuxièmement, comme je l'ai également dit, nous diffuserons une circulaire comprenant les éléments nouveaux qui seront adoptés. Vous laissez entendre qu'il faudrait que l'intégralité de la loi « montagne » de 2016 soit connue : pour ma part, je crois qu'elle l'est, même si, je le répète, il ne sera pas inutile de faire connaître les modifications qui seront apportées par les parlementaires au cours du cheminement du texte, afin que ces dispositions soient appliquées dans les territoires avec toute la rigueur nécessaire.

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