Intervention de Marc Fesneau

Je tiens à vous remercier, monsieur le député, pour votre travail, à l'issue de l'examen du texte en commission, grâce auquel ces amendements identiques sont désormais conformes à ce qui me paraît être l'intérêt de tous.

Je vais répondre ensuite à M. Lovisolo qui m'a interrogé sur le financement des pistes DFCI des petites communes. Depuis le 1er janvier 2023, conformément au droit européen, les régions sont responsables du soutien aux investissements pour les pistes DFCI. Lequel droit européen permet en effet un soutien jusqu'à 100 % pour les mesures d'intérêt général en forêt – les investissements en matière de défense contre les incendies en font naturellement partie.

Dès lors que les régimes d'aide d'État le permettent, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire va notifier, au plus tard au mois de juin, un régime d'aide afin que, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les régions qui le souhaitent se saisissent d'un financement.

Certes cette question ne relève pas du domaine de la loi, et vous l'aviez bien compris, mais vous me donnez ainsi l'occasion de vous répondre positivement.