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Intervention de Anthony Brosse
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 23
Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il n'est pas utile d'ajouter cette précision dans la loi, car elle est dépourvue d'implications normatives. La loi fixe des règles, lesquelles doivent être suffisamment précises pour que les acteurs puissent réellement s'en saisir.
