Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
J'émets le même avis que le rapporteur pour les mêmes motifs. Quand bien même la rédaction est différente de celle de l'amendement n° 47 , il vise le même objectif qui ne correspond pas à ceux que nous avons fixés.