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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 22

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Du reste, cette question est hors sujet puisque nous débattons d'un texte relatif aux forêts et aux incendies. Pardonnez-moi, je ne souhaite pas me laisser entraîner dans cette discussion.

Par ailleurs, vous inventez un nouveau droit de préemption de privé à privé qui porterait atteinte au droit de propriété. Seule la commune peut exercer le droit de préemption obligatoire

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