Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Cet amendement de mon collègue André Chassaigne vise à donner un droit de préférence aux propriétaires d'une parcelle contiguë disposant d'un plan simple de gestion ou à ceux s'engageant à élaborer un tel plan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.