Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de mon collègue André Chassaigne vise à donner un droit de préférence aux propriétaires d'une parcelle contiguë disposant d'un plan simple de gestion ou à ceux s'engageant à élaborer un tel plan.