Intervention de Guillaume Kasbarian

L'adoption de l'amendement permet de débattre de la question avec nos collègues sénateurs. S'il n'avait pas été adopté, le dispositif serait sorti définitivement du débat. Les députés, les sénateurs et les administrateurs des deux chambres examineront attentivement la rédaction, qui sera évidemment modifiée, lors de la CMP, s'ils identifient le moindre effet de bord. J'invite les députés de tous les bancs, quelles que soient leurs craintes, à nous transmettre leurs arguments, de sorte que nous puissions préparer la CMP. Que tout le monde soit rassuré : sur ce sujet, comme à l'accoutumée, nous accomplirons notre travail.