Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Discussion des articles
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je parle sous le regard vigilant du rapporteur pour avis : comme nous l'avons déjà dit, l'intention est bonne mais il faudra préciser les dispositifs pour éviter de créer des rigidités, comme celle que vous dénoncez. La navette parlementaire et la CMP permettent précisément de trouver les moyens de faire aboutir l'intention.
