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Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 34 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

L'amendement gouvernemental suscite un certain émoi. En tant qu'employeur, je rappelle toutefois que prévoir une exonération de 3 000 euros de charges patronales pour un salarié rémunéré au Smic revient à supprimer les charges patronales, alors qu'il faut tout de même responsabiliser les employeurs ! Le plafond d'exonération ici proposé – de 1 500 euros dans la rédaction actuelle de l'amendement et de 2 000 euros dans les sous-amendements n° 568 et identiques – constitue déjà un geste très fort, s'agissant de salariés dont la rémunération se situe entre le Smic et 1,6 Smic. Un tel plafond constitue un équilibre intéressant et inciterait sans déresponsabiliser.

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