Je récapitulerai les avis au moment du vote.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : d'une part, sur le sous-amendement n° 574 , à la demande du groupe Rassemblement national ; d'autre part, sur les sous-amendements n° 568 et identiques, à la demande du groupe Démocrate (MODEM et indépendants).
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Catherine Couturier.