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Intervention de Julien Rancoule
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 34 (appelé par priorité)
Julien Rancoule :Comme M. Pauget l'a expliqué, l'amendement du Gouvernement prévoit que l'attribution des exonérations sera précisée par décret. L'article 34 nous semble suffisamment complet et restrictif en l'état. Il n'y a pas de raison de l'alourdir et de laisser au Gouvernement la possibilité d'en limiter la portée.
