Intervention de Marc Fesneau

Je vais essayer de convaincre M. Delautrette du bien-fondé de cet amendement de rédaction globale de l'article 34, qui vise à préciser et à cibler efficacement le nouveau dispositif d'exonération de cotisations patronales pour faciliter la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires en vue de la réalisation de missions opérationnelles.

En effet, près de 80 % des opérations de secours sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires qui sont amenés, pour les effectuer, à quitter leur travail, ce qui implique une charge pour l'employeur. L'article 34 n'a pas pour objectif de faciliter le recrutement par une entreprise de personnes exerçant bénévolement les fonctions de sapeurs-pompiers, mais bien d'inciter les employeurs à les rendre disponibles pour la collectivité.

En premier lieu, cet amendement clarifie et recentre les conditions du bénéfice de l'exonération pour les employeurs en prévoyant que l'exonération pourra s'élever jusqu'à 1 500 euros par salarié et 7 500 euros par employeur. En outre, il prévoit que ces montants sont imputés sur les allègements généraux de cotisations patronales et n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs spécifiques d'allègement du coût du travail afin de ne pas porter préjudice à leur efficacité ou à leur ciblage. Le montant initialement envisagé de 3 000 euros aurait en effet entraîné des situations où l'employeur aurait dû reverser aux Urssaf un trop-perçu après imputation sur les allègements généraux, ce qui n'est pas souhaitable, pour des raisons de lisibilité et de simplification.

En second lieu, l'amendement conditionne le droit à exonération à la réalisation effective de missions opérationnelles par les sapeurs-pompiers volontaires, qui doivent par ailleurs être employés par une entreprise du secteur privé, les employeurs publics bénéficiant d'autres mécanismes d'incitation. En outre, il précise que l'attestation délivrée par le Sdis dont relève le sapeur-pompier volontaire doit être produite en cas de contrôle et prévoit une entrée en vigueur pour les recrutements effectués à compter du 1er janvier 2025 afin de tenir compte des délais nécessaires aux développements informatiques au sein des Urssaf, ce que, je pense, tout le monde peut comprendre.

La réduction est applicable pour une durée de deux ans et donnera lieu à une évaluation finale permettant de vérifier son intérêt.

J'ajoute que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qu'il me semble toujours utile d'écouter, est favorable à cet amendement, dans lequel elle voit une très grande avancée pour le monde du volontariat.