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Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 34 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Mon intervention portera plus particulièrement sur l'amendement de rédaction globale n° 546 rectifié du Gouvernement.

Vous proposez de diviser par deux le montant de l'exonération prévue. Vous le savez, les députés de gauche ne sont pas forcément fans des mesures d'exonération de cotisations. Néanmoins, dans ce cas précis, il est nécessaire de soutenir les employeurs, notamment dans les territoires ruraux – que vous connaissez bien, monsieur le ministre – car on y croise de petits employeurs et de petits artisans à la tête de petites structures. Un tel contexte peut constituer un obstacle pour le recrutement de pompiers volontaires car certains d'entre eux ne peuvent pas quitter leur entreprise.

Nous sommes très surpris par cet amendement. Je disais tout à l'heure que Bercy décidait, mais apparemment c'est plutôt l'Urssaf : invoquer des problèmes informatiques en son sein pour repousser l'application de la mesure en 2025 n'est pas sérieux. Cette date est par ailleurs le signe d'une sous-estimation des besoins de recrutement de pompiers volontaires dans nos territoires. Et puis, que devront faire ceux qui emploient déjà des pompiers volontaires pour bénéficier de la nouvelle exonération ? Devront-ils licencier ces salariés pour les embaucher à nouveau à sa date d'entrée en vigueur en 2025 ? Tout cela montre une fois de plus que vous ne mesurez pas la nécessité de dispositifs incitatifs pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

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