Intervention de Julien Rancoule

L'article 34 prévoit une réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Il va donc dans le bon sens. On peut cependant regretter que l'amendement à venir déposé par le Gouvernement limite le montant de cet avantage fiscal ainsi que les conditions permettant d'en bénéficier.

Je salue en revanche le fait que, à la suite de nos débats en commission, vous ayez précisé les conditions d'application de cette réduction des cotisations.

En commission, nous avions en effet estimé nécessaire la signature d'une convention de disponibilité. Notre demande avait alors été rejetée, ce que je déplore parce que nous avions à l'évidence soulevé un vrai problème. Nous nous réjouissons que vous repreniez cette mesure aujourd'hui. Le texte sera ainsi plus précis. Nous voterons donc en faveur de cet article.