Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Non, monsieur Gosselin, ce n'est pas le problème. C'est par souci de cohérence que je prends la décision – prévue, à vrai dire, depuis quelque temps – de retirer cet amendement afin de ne pas supprimer l'article 33