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Intervention de Francis Dubois

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

…par conséquent je le sais très bien. C'est d'ailleurs pour cette raison que je propose, dans mon amendement – que vous n'avez pas bien lu sinon vous vous en seriez rendu compte – d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement du Sdis. Je rappelle que cette assiette est étendue aux dépenses de fonctionnement des communes liées à l'entretien des bâtiments et de la voirie depuis la loi de finances de 2016 – et aux dépenses liées à l'entretien des réseaux depuis celle de 2020.

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